C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Section 25 Disposition versions

2015-03-26

25. Lorsque le comité entend recommander au Conseil d’administration de prendre l’une ou plusieurs des mesures prévues à l’article 113 du Code, il en avise le sexologue dans les 15 jours suivant la date de sa décision.

Outre le stage ou le cours de perfectionnement, le comité peut recommander au Conseil d’administration d’imposer au sexologue une ou plusieurs des obligations suivantes:

(1)  réussir un tutorat;

(2)  participer à des colloques, des congrès, des ateliers, des symposiums ou des réunions de codéveloppement;

(3)  faire des lectures dirigées.

Décision 2015-01-30, a. 25.